Le 10 novembre dernier, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de Règlement concernant les nouvelles normes Euro 7.

Si le texte est adopté par le Parlement européen et le Conseil, elles s’appliqueront :

• aux véhicules légers neufs (voitures et camionnettes) dès le 1^er juillet 2025,
• ainsi qu’aux véhicules lourds neufs (camions et autobus) dès le 1^er juillet 2027,

succédant aux normes Euro 6/VI.

Les nouvelles exigences permettront une réduction de

• 35% des NOx (émissions d’oxydes d'azote émises par la combustion des carburants fossiles) pour les véhicules légers
• et 56% pour les poids lourds.

Le transport routier représente notamment environ 39% des émissions de NOx et 11% des émissions de PM10 (particules fines d’un diamètre inférieur à 10 μm, émises à la suite du freinage et du frottement des pneus sur le bitumes par tous les véhicules).

Non réglementées jusqu’alors, les PM10 intègrent le périmètre des nouvelles exigences, au même titre que l’ammoniac, le formaldéhyde et le protoxyde d’azote.

Motivées par des objectifs de protection de l’environnement et de la santé, ces normes complètent d’autres plans/stratégies de l’Union, notamment l’obligation d’émissions CO2 à l’échappement nulles en 2035 pour les nouvelles voitures et camionnettes.

La Commission constate ainsi que plus de 20% des voitures et camionnettes ainsi que 50% des véhicules lourds devraient encore émettre des polluants en 2050, auxquels s’appliqueront ainsi les nouvelles normes Euro 7.

La Commission annonce que ces nouvelles normes entraîneront un surcoût

• de 90 à 150€ pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette neuve
• et d’environ 2700€ pour les camions et autobus.

Par Jean COCHET, Consultant

Droit de l'Energie, de l'Environnement, de l'Union Européenne

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