Dans le cadre de « Fit for 55 », la Commission européenne a proposé le 14/02 de nouvelles normes d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs, afin de « contribuer au passage à une mobilité à zéro émission ». Ces propositions envisagent la modification du Règlement (UE) 2019/1242.

Les 3 objectifs sont :

• Réduire les émissions de CO2 de manière rentable et ainsi contribuer aux objectifs climatiques ainsi qu’à la sécurité énergétique de l’UE ;
• Inciter les constructeurs à investir dans les technologies de motorisations économes en énergie, ce qui contribuera à rendre plus abordables les véhicules zéro émissions pour les consommateurs ;
• Renforcer le leadership de l'Union Européenne en matière de technologie industrielle et d'innovation.

La Commission précise également que ces mesures complètent les mesures adoptées dans le cadre de « Fit for 55 », dont la mise en place d’un SEQE II (Système d’échange de quotas d’émission) pour les bâtiments et le transport routier.

Nouvelles normes d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds: quelles conséquences pour les transporteurs?

En résumé, cette proposition comporte entre autres :

• Une obligation de surveillance et de communication de certaines données pour les nouveaux véhicules utilitaires lourds.
• Une extension du champ d’application du Règlement aux remorques, bus urbains, autocars et autres types de camions. Une exception existe pour les véhicules destinés à la protection civile, aux sapeurs-pompiers et aux forces de maintien de l’ordre.
• La fixation des objectifs de réduction d’émissions de CO2 pour les véhicules à moteur lourds neufs de l'Union, par rapport aux données moyennes de 2019 :
• De 45% en 2030 ;
• De 65% en 2035 et ;
• De 90% en 2040.

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Par Jean COCHET, Consultant

Droit de l'Energie, de l'Environnement, de l'Union Européenne